Le Contrat de Professionnalisation.

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Ce site Internet a été conçu, réalisé et développé par l’association Office Intercommunal, dont le siege est basé à Faches Thumesnil : MIEP M. Dumoulin - 52 rue Carnot BP 115 - 59155 FACHES THUMESNIL.

Préambule :

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site Internet www.officeintercommunal-asso.fr pour toute personne s’y connectant.

 

Article 1 :

Toute personne se connectant au site www.officeintercommunal-asso.fr est réputée adhérer sans restriction aux articles et préambule de ces mentions légales.
En cas de non adhésion à ces articles et préambule, il est conseillé de quitter le site www.officeintercommunal-asso.fr et de ne pas utiliser ses services. L’Office Intercommunal et son équipe se réservent le droit de modifier unilatéralement ces mentions légales à tout moment.

Article 2 :

Le service proposé par le site www.officeintercommunal-asso.fr est accessible en permanence sauf en cas de force majeure, panne éventuelle ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement ou à la mise à jour du site www.officeintercommunal-asso.fr

Article 3 :

Le site www.officeintercommunal-asso.fr et tout son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, toute infraction à ces présentes mentions légales pourra faire l’objet de poursuite.

Article 4 :

Le site www.officeintercommunal-asso.fr s’appuie sur Joomla!  : système de gestion de contenu (en anglais CMS pour content management system) libre, open source et gratuit. Il est écrit en PHP et utilise une base de donnéesMySQL.

Article 5 :

Le site www.officeintercommunal-asso.fr est administré par Stéphanie Impens, chargée de communication, Yannick Morel, responsable informatique et Laure Carpentier, assistante en communication. Son Directeur de publication est Thierry Dupressoir, Directeur de l’Office Intercommunal.

Article 6 :

Les liens hypertextes présents sur le site www.officeintercommunal-asso.fr et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.

Crédits photographiques :

Les photos présentes sur le site www.officeintercommunal-asso.fr appartiennent à l’Office Intercommunal qui en est la seule propriétaire.

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